Recherche » Forums » Auteur : merlan l'enchaîneur

Répression - Victimes de la guerre à  la drogue » Suspension permis : la procédure complète pour le récupérer. » 06 mars 2019 à  12:25

Bonjour,

Merci pour ton retour d'expérience.

Je suis dans le même cas que toi, suspension de permis, j'ai reçu mon ordonnance pénale (notification de mon amende+durée de la suspension).
Parmi les documents à présenter à la commission médicale, il y a une copie de ma "Référence 7".
Or je n'ai jamais reçu ce document, est ce qu'il y a une démarche particulière pour l'obtenir ? D'autres personnes sont dans cette situation ?

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